Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNAPPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POLLUBÂT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNAPPS domicilié(e) ZI DU PONT LA LEVA - 42300 - VILLEREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 893 998 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.
La marque POLLUBÂT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLLUBÂT arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.
SYNAPPS a également déposé les autres marques suivantes : Altior
SYNAPPS, Société par Actions Simplifiée - ZI DU PONT LA LEVA - 42300 - VILLEREST - France - SIREN 788893998
Cabinet LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Construction ; information en matière de construction ; conseils en construction ; rénovation et entretien de bâtiments ; supervision de travaux de construction, de rénovation et d'entretien de bâtiments ; assistance technique aux maîtres d'ouvrage dans l'organisation et la réalisation d'un projet de construction ou de rénovation de bâtiments ; services d'isolation [construction] ; démolition de constructions ; dépollution des bâtiments ; désinfection ; dératisation ; désamiantage des bâtiments ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ;
Traitement de matériaux ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement de l'air, de l'eau, des sols ; dépollution ; dépollution de l'air, de l'eau ; des sols ; purification de l'air ; désamiantage ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; travaux d'ingénieurs ; recherche scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; études de projets techniques dans le domaine de la construction et de la rénovation de bâtiments ; réalisation de diagnostics immobiliers dans les domaines thermique, énergétique et de la décontamination ; expertise et audit en relation avec les constructions immobilières ; expertise des qualités environnementales d'un bâtiment ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseil dans les domaines du désamiantage, de la décontamination et de la dépollution de l'eau, des sols et des constructions.
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